Sport sur ordonnance
Le dispositif sport sur ordonnance permet au médecin, dans un cadre précis, de prescrire une activité physique spécialement adaptée à l’état de santé, aux capacités et aux objectifs d’un patient.
L’idée : considérer le mouvement non pas seulement comme un loisir, mais comme un outil de santé, pour le corps, l’esprit et les émotions.
Cadre légal & dates clés
6 janvier 2016
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 (loi n° 2016-41) prévoit notamment que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD), le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient »
1er mars 2017
Le Décret n° 2016‑1990 du 30 décembre 2016, entré en application le 1er mars 2017, précise les conditions de dispensation de l’APA, notamment l’identité des intervenants habilités, le cadre de prescription, les publics concernés.
2 mars 2022
Puis, la Loi n° 2022‑296 du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport en France » a élargi le champ des bénéficiaires.
30 mars 2023
Le décret Décret n° 2023‑235 du 30 mars 2023 fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à l’APA.
Comment ça fonctionne ?
1
Prescription médicale : Le médecin (généraliste ou spécialiste) évalue la situation, identifie la pathologie, les capacités physiques, les risques médicaux, et pose les objectifs. Il peut alors prescrire une APA.
2
Orientation vers un professionnel habilité : Maison Sport Santé ou Enseignant en activité physique adaptée